Art. 1
Dates des ensemencements
En vigueur depuis le 14 nov. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1973/2004 est modifié comme suit:
1)
L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Dates des ensemencements
L’admissibilité au bénéfice de l’aide spécifique au riz est subordonnée à la condition que la superficie déclarée ait été ensemencée au plus tard:
a)
le 30 juin précédant la récolte concernée, pour l’Espagne, le Portugal et la Guyane française;
b)
le 31 mai pour les autres États membres producteurs, comprenant la France métropolitaine, visés à l’article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003.»
2)
À l’article 14, le paragraphe 2 est supprimé.
3)
À l’article 131, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
chaque année pour les données relatives de l’année précédente:
i)
au plus tard le 1er février, le nombre de vaches qui ont fait l’objet d’une demande de prime à la vache allaitante, en le ventilant selon les régimes visés à l’article 125, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1782/2003;
ii)
au plus tard le 1er mars, le nombre de bovins autres que les veaux qui ont fait l’objet d’une demande de prime à l’abattage, en précisant si les animaux ont été abattus ou exportés;».
4)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1679:oj#art-1