Art. 2
En vigueur depuis le 14 nov. 2006
Article 2
Le règlement (CE) no 1973/2004 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 106, paragraphe 2, phrase introductive, les termes «l’annexe XVIII, partie 3» sont remplacés par «l’annexe XVIII, partie 7».
2)
À l’annexe VI, le texte de la note de bas de page est remplacé par le texte suivant:
«(*) Superficie de base visée à l’annexe IV.»
3)
À l’annexe XI, la première ligne du titre est remplacée par le texte suivant:
«visée à l’article 3, paragraphe 1, point a) iii)».
4)
À l’annexe XII, la première ligne du titre est remplacée par le texte suivant:
«visée à l’article 3, paragraphe 1, point e) iv)».
5)
L’annexe XVIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
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Vos annotations
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