Art. 14
En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Article 14
1. L'Agence tient une liste de toutes les dérogations. Cette liste est régulièrement mise à jour (au moins tous les ans) et rendue accessible au public.
2. Le comité pédiatrique peut, à tout moment, adopter un avis préconisant la révision d'une dérogation qui a été accordée.
En cas de modification touchant une dérogation spécifique à un produit, la procédure prévue à l'article 25 est applicable.
En cas de modification touchant une dérogation par classe, l'article 25, paragraphes 6 et 7, est applicable.
3. Lorsqu'une dérogation spécifique à un produit ou une dérogation par classe est révoquée, les exigences visées aux articles 7 et 8 ne sont pas applicables pendant une durée de trente-six mois à compter de la date du retrait de la liste des dérogations.
Historique des versions
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