REGOLAMENTO·1901·12 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1901

RÈGLEMENT (CE) N o 1901/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2006 57 articles 1 version historisée
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