Art. 1
Applicabilité de certaines dispositions des règlements (CE) no 318/2006 et (CE) no 320/2006
En vigueur depuis le 13 déc. 2006
Article premier
Applicabilité de certaines dispositions des règlements (CE) no 318/2006 et (CE) no 320/2006
1. Les articles 5, 6 et 7 du règlement (CE) no 318/2006 et l'article 11 du règlement (CE) no 320/2006 ne s'appliquent pas à la Bulgarie et à la Roumanie pour l'année de commercialisation 2006/2007.
L'article 7 s'applique toutefois pour la répartition en 2007 des quotas nationaux, qui s'appliqueront à compter de la campagne 2007/2008, et des quotas d'isoglucose visés au paragraphe 2.
2. Pour la période allant du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2007, les quotas nationaux d'isoglucose établis pour la Bulgarie et la Roumanie aux fins de l'article 9 du règlement (CE) no 318/2006 se présentent comme suit:
Quota national en tonnes de matière sèche
Bulgarie
50 331
Roumanie
8 960
3. Pour la période allant du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2007, les besoins d'approvisionnement traditionnels établis pour la Bulgarie et la Roumanie aux fins de l'article 29 du règlement (CE) no 318/2006 se présentent comme suit:
Besoins d'approvisionnement traditionnels établis en tonnes de sucre blanc
Bulgarie
149 061
Roumanie
247 227
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