Art. 3
Ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de sucre de canne brut destiné au raffinage
En vigueur depuis le 13 déc. 2006
Article 3
Ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de sucre de canne brut destiné au raffinage
1. Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, sont ouverts avec un droit de 98 EUR par tonne des contingents tarifaires d'un total de 396 288 tonnes en équivalent de sucre blanc, pour l'importation à partir de n'importe quel pays tiers de sucre de canne brut à raffiner relevant du code NC 1701 11 10 .
La quantité à importer est répartie comme suit:
Bulgarie: 149 061 tonnes,
Roumanie: 247 227 tonnes.
2. Les quantités importées conformément au présent règlement portent le numéro d'ordre indiqué à l'annexe I.
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