REGOLAMENTO·n° 1832·13 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1832

RÈGLEMENT (CE) N o 1832/2006 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

En vigueur depuis le 13 décembre 2006 30 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE L'ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Applicabilité de l'OCM du sucre et du régime temporaire de restructuration

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Ouverture de contingents tarifaires pour le raffinage

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES TRANSITOIRES VISANT A EVITER LA SPECULATION ET LES PERTURBATIONS DU MARCHE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Produits relevant de destinations et de régimes douaniers particuliers à la date d'adhésion

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Quantités excédentaires

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Applicabilité de certaines dispositions des règlements (CE) no 318/2006 et (CE) no 320/2006 Art. 1.tit_1Applicabilité de certaines dispositions des règlements (CE) no 318/2006 et (CE) no 320/2006 Art. 2Régime temporaire de restructuration Art. 2.tit_1Régime temporaire de restructuration Art. 3Ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de sucre de canne brut destiné au raffinage Art. 3.tit_1Ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de sucre de canne brut destiné au raffinage Art. 4Application du règlement (CE) no 950/2006 Art. 4.tit_1Application du règlement (CE) no 950/2006 Art. 5Certificats d'importation Art. 5.tit_1Certificats d'importation Art. 6Fin d'application Art. 6.tit_1Fin d'application Art. 7Définitions Art. 7.tit_1Définitions Art. 8Régime suspensif Art. 8.tit_1Régime suspensif Art. 9Détermination des quantités excédentaires Art. 9.tit_1Détermination des quantités excédentaires Art. 10Identification des quantités excédentaires au niveau des opérateurs Art. 10.tit_1Identification des quantités excédentaires au niveau des opérateurs Art. 11Élimination des quantités excédentaires Art. 11.tit_1Élimination des quantités excédentaires Art. 12Preuves de l'élimination par les opérateurs Art. 12.tit_1Preuves de l'élimination par les opérateurs Art. 13Preuve d'élimination par les nouveaux États membres Art. 13.tit_1Preuve d'élimination par les nouveaux États membres Art. 14Protection Art. 14.tit_1Protection Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet