Art. 4
Amendements
En vigueur depuis le 15 déc. 2006
Article 4
Amendements
L’article 2 du règlement (CE) no 1860/2004 est amendé de la façon suivante:
a)
Au point 1, les termes «transformation et commercialisation» sont supprimés.
b)
Le point 3 est supprimé.
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