Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 76/2002, modifié par les règlements (CE) no 1337/2002, (CE) no 2385/2002 et (CE) no 469/2005, est modifié comme suit:
1)
à l’article premier, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les importations dont le poids net n’excède pas 2 500 kilogrammes sont exclues de l’application du présent règlement»;
2)
à l’article 6, la date «31 décembre 2006» est remplacée par la date «31 décembre 2009».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:1915:oj#art-1