Art. 19
Modifications du règlement (CE) no 1552/2005
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 19
Modifications du règlement (CE) no 1552/2005
Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:
1)
Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
2)
À l'article 2, le point 2 est supprimé.
3)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Champ d'application des statistiques
Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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