Art. 17
Modification du règlement (CE) no 48/2004
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 17
Modification du règlement (CE) no 48/2004
À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»
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