Art. 15
Modifications du règlement (CE) no 2150/2002
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 15
Modifications du règlement (CE) no 2150/2002
Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:
1)
Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.
2)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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