Art. 14
Modifications du règlement (CE) no 530/1999
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 14
Modifications du règlement (CE) no 530/1999
Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:
1)
Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
2)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;
b)
le paragraphe 2 est supprimé.
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