Art. 12
Modifications du règlement (CE) no 1165/98
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 12
Modifications du règlement (CE) no 1165/98
Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».
2)
À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:
«k)
la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;
l)
pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».
3)
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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