Art. 11
Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 11
Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97
Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 est modifié comme suit:
1)
Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.
2)
À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».
3)
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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