Art. 16
Modifications du règlement (CE) no 450/2003
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 16
Modifications du règlement (CE) no 450/2003
Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:
1)
Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
2)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.
2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.».
3)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Fréquence et données rétrospectives
1. Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).
2. Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.».
4)
À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.».
5)
À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1893:oj#art-16