Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 en ce qui concerne:
a)
la participation à la couverture des coûts liés à l’exécution des tâches confiées au laboratoire communautaire de référence (LCR) et aux laboratoires nationaux de référence, visés à l’annexe du règlement précité; et
b)
la désignation des laboratoires nationaux de référence.
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