REGOLAMENTO·n° 1981·22 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1981

RÈGLEMENT (CE) N o 1981/2006 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2006 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Contributions Art. 3.tit_1Contributions Art. 4Réductions et dispenses Art. 4.tit_1Réductions et dispenses Art. 5Procédure Art. 5.tit_1Procédure Art. 6Laboratoires nationaux de référence habilités à assister le LCR dans l’expérimentation et la validation des méthodes de détection et d’identification Art. 6.tit_1Laboratoires nationaux de référence habilités à assister le LCR dans l’expérimentation et la validation des méthodes de détection et d’identification Art. 7Rapports Art. 7.tit_1Rapports Art. 8Modification du règlement (CE) no 1829/2003 Art. 8.tit_1Modification du règlement (CE) no 1829/2003 Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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