Art. 7
Rapports
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 7
Rapports
Le LCR est chargé de préparer un rapport annuel sur les activités réalisées chaque année en vue de l’application du présent règlement et de le soumettre à la Commission. Les laboratoires nationaux de référence visés par le règlement (CE) no 1829/2003 participent à la rédaction de ce rapport annuel.
Le LCR peut également se réunir chaque année avec les laboratoires nationaux de référence pour préparer la rédaction du rapport annuel.
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