Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 2622/71 est modifié comme suit:
1)
L'article premier est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La preuve que la taxe spéciale à l'exportation, visée aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 1234/71, a été acquittée est apportée à l'autorité compétente de l'État membre importateur par la présentation du certificat de circulation des marchandises A. TR. 1. Dans ce cas, l'une des mentions figurant à l'Annexe du présent règlement est apposée dans la rubrique “Observations” par l'autorité compétente.»
2)
Le texte figurant à l'annexe I du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1996:oj#art-1