Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 580/2004 est modifié comme suit:
1)
à l'article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
beurre naturel présenté en blocs dont le poids net minimal est de 20 kg, relevant du code de produit ex ex 0405 10 19 9700;»
2)
à l’article 7, le paragraphe 2 est supprimé;
3)
à l'annexe, le point 2 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:128:oj#art-1