REGOLAMENTO·128·12 février 2007

Regolamento (UE) 2007/128

RÈGLEMENT (CE) N o 128/2007 DE LA COMMISSION - du 12 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 580/2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers ainsi que le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre

En vigueur depuis le 12 février 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil