Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 2007
Article 2
À compter du 1er janvier 2007, la liste des préfixes et des suffixes qui, associés aux DCI, désignent les sels, esters ou hydrates de DCI pouvant également bénéficier de l'admission en exonération des droits, à la condition qu'ils puissent être classés dans la même sous-position SH à six chiffres que la DCI correspondante, est remplacée par la liste figurant à l'annexe II.
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