REGOLAMENTO·n° 129·12 février 2007
Regolamento (UE) 2007/129
RÈGLEMENT (CE) N o 129/2007 DU CONSEIL - du 12 février 2007 - prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87
En vigueur depuis le 12 février 2007 6 articles 1 version historisée
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