Art. 25
Régime linguistique
En vigueur depuis le 15 févr. 2007
Article 25
Régime linguistique
1. Les dispositions du règlement no 1 du 15 avril 1958 s'appliquent à l'Agence.
2. Le conseil d'administration décide du régime linguistique interne à l'Agence.
3. Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Agence sont assurés par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
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