REGOLAMENTO·n° 168·15 février 2007

Regolamento (UE) 2007/168

RÈGLEMENT (CE) N o 168/2007 DU CONSEIL - du 15 février 2007 - portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

En vigueur depuis le 15 février 2007 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1OBJET, OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION, TÂCHES ET DOMAINES D'ACTION

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1MÉTHODES DE TRAVAIL ET COOPÉRATION

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1ORGANISATION

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1FONCTIONNEMENT

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectif Art. 2.tit_1Objectif Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Tâches Art. 4.tit_1Tâches Art. 5Domaines d'action Art. 5.tit_1Domaines d'action Art. 6Méthodes de travail Art. 6.tit_1Méthodes de travail Art. 7Relations avec les organes, organismes et agences compétents de la Communauté Art. 7.tit_1Relations avec les organes, organismes et agences compétents de la Communauté Art. 8Coopération avec les organisations au niveau des États membres et au niveau international Art. 8.tit_1Coopération avec les organisations au niveau des États membres et au niveau international Art. 9Coopération avec le Conseil de l'Europe Art. 9.tit_1Coopération avec le Conseil de l'Europe Art. 10Coopération avec la société civile; plate-forme des droits fondamentaux Art. 10.tit_1Coopération avec la société civile; plate-forme des droits fondamentaux Art. 11Organes de l'Agence Art. 11.tit_1Organes de l'Agence Art. 12Conseil d'administration Art. 12.tit_1Conseil d'administration Art. 13Bureau exécutif Art. 13.tit_1Bureau exécutif Art. 14Comité scientifique Art. 14.tit_1Comité scientifique Art. 15Directeur Art. 15.tit_1Directeur Art. 16Indépendance et intérêt général Art. 16.tit_1Indépendance et intérêt général Art. 17Transparence et accès aux documents Art. 17.tit_1Transparence et accès aux documents Art. 18Protection des données Art. 18.tit_1Protection des données Art. 19Contrôle du Médiateur Art. 19.tit_1Contrôle du Médiateur Art. 20Établissement du budget Art. 20.tit_1Établissement du budget Art. 21Exécution du budget Art. 21.tit_1Exécution du budget Art. 22Lutte contre la fraude Art. 22.tit_1Lutte contre la fraude Art. 23Statut juridique et siège Art. 23.tit_1Statut juridique et siège Art. 24Personnel Art. 24.tit_1Personnel Art. 25Régime linguistique Art. 25.tit_1Régime linguistique Art. 26Privilèges et immunités Art. 26.tit_1Privilèges et immunités Art. 27Compétence de la Cour de justice Art. 27.tit_1Compétence de la Cour de justice Art. 28Participation de pays candidats et des pays avec lesquels un accord de stabilisation et d'association a été conclu et champ d'application à l'égard de ces pays Art. 28.tit_1Participation de pays candidats et des pays avec lesquels un accord de stabilisation et d'association a été conclu et champ d'application à l'égard de ces pays Art. 29Dispositions transitoires Art. 29.tit_1Dispositions transitoires Art. 30Évaluations Art. 30.tit_1Évaluations Art. 31Réexamen Art. 31.tit_1Réexamen Art. 32Début des activités de l'Agence Art. 32.tit_1Début des activités de l'Agence Art. 33Abrogation Art. 33.tit_1Abrogation Art. 34Entrée en vigueur et application Art. 34.tit_1Entrée en vigueur et application

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