Art. 31
Réexamen
En vigueur depuis le 15 févr. 2007
Article 31
Réexamen
1. Le conseil d'administration examine les conclusions des évaluations visées à l'article 30, paragraphes 3 et 4, et adresse à la Commission les recommandations jugées nécessaires concernant les modifications à apporter à l'Agence, à ses méthodes de travail et à l'étendue de sa mission. La Commission transmet le rapport d'évaluation et les recommandations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, et les rend publics.
2. Après avoir étudié le rapport d'évaluation et les recommandations, la Commission peut présenter toute proposition de modification du présent règlement qu'elle juge nécessaire.
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