Art. 11
Organes de l'Agence
En vigueur depuis le 15 févr. 2007
Article 11
Organes de l'Agence
L'Agence se compose:
a)
d'un conseil d'administration;
b)
d'un bureau exécutif;
c)
d'un comité scientifique, et
d)
d'un directeur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:168:oj#art-11