Art. 10
Coopération avec la société civile; plate-forme des droits fondamentaux
En vigueur depuis le 15 févr. 2007
Article 10
Coopération avec la société civile; plate-forme des droits fondamentaux
1. L'Agence coopère étroitement avec des organisations non gouvernementales et des institutions de la société civile intervenant dans le domaine des droits fondamentaux, y compris la lutte contre le racisme et la xénophobie, au niveau national, européen ou international. À cet effet, l'Agence établit un réseau de coopération («plate-forme des droits fondamentaux») constitué d'organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, de syndicats et d'organisations patronales, d'organisations socioprofessionnelles compétentes, d'églises, d'organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles, d'universités et d'autres experts compétents d'organisations et d'organes européens et internationaux.
2. La plate-forme des droits fondamentaux constitue un moyen d'échange d'informations et de mise en commun des connaissances. Elle assure une coopération étroite entre l'Agence et les parties intéressées.
3. La plate-forme des droits fondamentaux est ouverte à toutes les parties intéressées compétentes conformément au paragraphe 1. L'Agence peut s'adresser aux membres de la plate-forme des droits fondamentaux en fonction de besoins spécifiques relatifs à des domaines recensés comme domaines d'action prioritaires de l'Agence.
4. L'Agence charge en particulier la plate-forme des droits fondamentaux:
a)
d'adresser des suggestions au conseil d'administration concernant le programme de travail annuel à adopter au titre de l'article 12, paragraphe 6, point a);
b)
d'assurer un retour d'information vers le conseil d'administration et de lui proposer des mesures de suivi concernant le rapport annuel visé à l'article 4, paragraphe 1, point e), et
c)
de communiquer au directeur et au comité scientifique les résultats et les recommandations de conférences, séminaires et réunions présentant un intérêt pour les travaux de l'Agence.
5. La coordination de la plate-forme des droits fondamentaux a lieu sous l'autorité du directeur.
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