Art. 7
Relations avec les organes, organismes et agences compétents de la Communauté
En vigueur depuis le 15 févr. 2007
Article 7
Relations avec les organes, organismes et agences compétents de la Communauté
L'Agence assure une coordination appropriée avec les organes, organismes et agences compétents de la Communauté. Les conditions de la coopération font l'objet, le cas échéant, d'un protocole d'accord.
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