Art. 1
Objectifs généraux et champ d'application
En vigueur depuis le 19 févr. 2007
Article premier
Objectifs généraux et champ d'application
La Communauté finance des mesures visant à soutenir la promotion d'un haut niveau de sûreté nucléaire et de protection radiologique ainsi que l'application de contrôles de sécurité effectifs et efficaces des matières nucléaires dans les pays tiers, conformément aux dispositions du présent règlement.
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