REGOLAMENTO·n° 300·19 février 2007
Regolamento (UE) 2007/300
RÈGLEMENT (EURATOM) N o 300/2007 DU CONSEIL - du 19 février 2007 - instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
En vigueur depuis le 19 février 2007 46 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectifs généraux et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objectifs généraux et champ d'applicationArt. 2ObjetArt. 2.tit_1ObjetArt. 3Documents de stratégie et programmes indicatifsArt. 3.tit_1Documents de stratégie et programmes indicatifsArt. 4Adoption des documents de programmationArt. 4.tit_1Adoption des documents de programmationArt. 5Programmes d'actionArt. 5.tit_1Programmes d'actionArt. 6Mesures spécialesArt. 6.tit_1Mesures spécialesArt. 7AdmissibilitéArt. 7.tit_1AdmissibilitéArt. 8Types de mesuresArt. 8.tit_1Types de mesuresArt. 9Mesures d'appuiArt. 9.tit_1Mesures d'appuiArt. 10CofinancementArt. 10.tit_1CofinancementArt. 11Modes de gestionArt. 11.tit_1Modes de gestionArt. 12Engagements budgétairesArt. 12.tit_1Engagements budgétairesArt. 13Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 13.tit_1Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 14Règles de participation et d'origineArt. 14.tit_1Règles de participation et d'origineArt. 15SubventionsArt. 15.tit_1SubventionsArt. 16Fonds mis à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiersArt. 16.tit_1Fonds mis à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiersArt. 17ÉvaluationArt. 17.tit_1ÉvaluationArt. 18RapportArt. 18.tit_1RapportArt. 19ComitéArt. 19.tit_1ComitéArt. 20Montant de référence financièreArt. 20.tit_1Montant de référence financièreArt. 21ExamenArt. 21.tit_1ExamenArt. 22AbrogationArt. 22.tit_1AbrogationArt. 23Entrée en vigueurArt. 23.tit_1Entrée en vigueur