Art. 20
Montant de référence financière
En vigueur depuis le 19 févr. 2007
Article 20
Montant de référence financière
Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du présent règlement pour la période 2007-2013 est de 524 000 000 EUR.
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites du cadre financier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:300:oj#art-20