Art. 4
Correspondance entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles qui relèvent de la nouvelle période de programmation
En vigueur depuis le 8 mars 2007
Article 4
Correspondance entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles qui relèvent de la nouvelle période de programmation
Le tableau de correspondance des mesures visées aux articles 2 et 3 qui relèvent du règlement (CE) no 1268/1999 et du règlement (CE) no 1698/2005 figure à l'annexe I.
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