REGOLAMENTO·n° 248·8 mars 2007

Regolamento (UE) 2007/248

RÈGLEMENT (CE) N o 248/2007 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2007 - concernant les mesures relatives aux conventions de financement pluriannuelles et aux conventions de financement annuelles conclues au titre du programme Sapard ainsi que la transition entre Sapard et le développement rural

En vigueur depuis le 8 mars 2007 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1BULGARIE ET ROUMANIE

capo I.sct_ISECTION I

capo I.sct_I.tit_1De Sapard au développement rural

capo I.sct_IISECTION II

capo I.sct_II.tit_1Conventions de financement pluriannuelles et conventions de financement annuelles

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONVENTIONS DE FINANCEMENT PLURIANNUELLES ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT ANNUELLES CONCLUES AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÉQUE, L'ESTONIE, LA HONGRIE, LA LETTONIE, LA LITUANIE, LA POLOGNE, LA SLOVAQUIE ET LA SLOVÉNIE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1Fin de la période de conclusion de contrats au titre du règlement (CE) no 1268/1999 Art. 1.tit_1Fin de la période de conclusion de contrats au titre du règlement (CE) no 1268/1999 Art. 2Financement de projets Sapard au-delà de la période d'éligibilité Art. 2.tit_1Financement de projets Sapard au-delà de la période d'éligibilité Art. 3Dépenses relatives à l'évaluation ex post des programmes Sapard Art. 3.tit_1Dépenses relatives à l'évaluation ex post des programmes Sapard Art. 4Correspondance entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles qui relèvent de la nouvelle période de programmation Art. 4.tit_1Correspondance entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles qui relèvent de la nouvelle période de programmation Art. 5Continuité de l’applicabilité des conventions de financement annuelles et pluriannuelles au-delà de l’adhésion Art. 5.tit_1Continuité de l’applicabilité des conventions de financement annuelles et pluriannuelles au-delà de l’adhésion Art. 6Dérogations aux dispositions des conventions de financement pluriannuelles et au règlement (CE) no 2222/2000 Art. 6.tit_1Dérogations aux dispositions des conventions de financement pluriannuelles et au règlement (CE) no 2222/2000 Art. 7Continuité de l’applicabilité des conventions de financement annuelles et pluriannuelles au-delà de l’adhésion Art. 7.tit_1Continuité de l’applicabilité des conventions de financement annuelles et pluriannuelles au-delà de l’adhésion Art. 8Dérogations aux dispositions des conventions de financement pluriannuelles et au règlement (CE) no 2222/2000 Art. 8.tit_1Dérogations aux dispositions des conventions de financement pluriannuelles et au règlement (CE) no 2222/2000 Art. 9Modification des conventions de financement pluriannuelles Art. 9.tit_1Modification des conventions de financement pluriannuelles Art. 10Remplacement des montants prévus à l'article 2 de la convention de financement annuelle 2003 Art. 10.tit_1Remplacement des montants prévus à l'article 2 de la convention de financement annuelle 2003 Art. 11Modification de l'article 3 des conventions de financement annuelles 2000 à 2003 Art. 11.tit_1Modification de l'article 3 des conventions de financement annuelles 2000 à 2003 Art. 12Champ d'application Art. 12.tit_1Champ d'application Art. 13Entrée en vigueur et application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et application

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