Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 mars 2007
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1198/2006 (ci-après dénommé le règlement de base) en ce qui concerne les points suivants:
a)
la structure et la transmission des programmes opérationnels;
b)
les mesures dans le secteur de la pêche;
c)
l'évaluation des programmes opérationnels;
d)
l'information et la publicité;
e)
les instruments d'ingénierie financière;
f)
la gestion, le suivi et le contrôle;
g)
les irrégularités;
h)
l'échange de données par voie électronique;
i)
les données à caractère personnel.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:498:oj#art-1