REGOLAMENTO·n° 498·26 mars 2007

Regolamento (UE) 2007/498

RÈGLEMENT (CE) N o 498/2007 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2007 - portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche

En vigueur depuis le 26 mars 2007 140 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1STRUCTURE ET TRANSMISSION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1AXES PRIORITAIRES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Axe prioritaire 1: mesures en faveur de l’adaptation de la flotte de pêche communautaire

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Axe prioritaire 2: aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Axe prioritaire 3: mesures d'intérêt commun

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Axe prioritaire 4: développement durable des zones de pêche

capo III.sct_5SECTION 5

capo III.sct_5.tit_1Dispositions communes applicables à plusieurs mesures

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉVALUATION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INFORMATION ET PUBLICITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1GESTION, SUIVI ET CONTRÔLE

capo VII.sct_1SECTION 1

capo VII.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo VII.sct_2SECTION 2

capo VII.sct_2.tit_1Dérogations relatives au contrôle des programmes opérationnels visés à l'article 2

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1IRRÉGULARITÉS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1ÉCHANGE DE DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Dispositions spécifiques pour certains programmes opérationnels Art. 2.tit_1Dispositions spécifiques pour certains programmes opérationnels Art. 3Structure et transmission des programmes opérationnels Art. 3.tit_1Structure et transmission des programmes opérationnels Art. 4Aide publique à l’arrêt définitif des activités de pêche Art. 4.tit_1Aide publique à l’arrêt définitif des activités de pêche Art. 5Aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche Art. 5.tit_1Aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche Art. 6Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité Art. 6.tit_1Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité Art. 7Petite pêche côtière Art. 7.tit_1Petite pêche côtière Art. 8Compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire Art. 8.tit_1Compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire Art. 9Champ d'application de l'aide à la production aquacole Art. 9.tit_1Champ d'application de l'aide à la production aquacole Art. 10Mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture Art. 10.tit_1Mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture Art. 11Mesures aqua-environnementales Art. 11.tit_1Mesures aqua-environnementales Art. 12Mesures de santé animale Art. 12.tit_1Mesures de santé animale Art. 13Pêche dans les eaux intérieures Art. 13.tit_1Pêche dans les eaux intérieures Art. 14Investissements dans les domaines de la transformation et de la commercialisation Art. 14.tit_1Investissements dans les domaines de la transformation et de la commercialisation Art. 15Actions collectives Art. 15.tit_1Actions collectives Art. 16Mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques Art. 16.tit_1Mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques Art. 17Sites de débarquement Art. 17.tit_1Sites de débarquement Art. 18Développement de nouveaux marchés et campagnes de promotion Art. 18.tit_1Développement de nouveaux marchés et campagnes de promotion Art. 19Projets pilotes Art. 19.tit_1Projets pilotes Art. 20Modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation Art. 20.tit_1Modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation Art. 21Objectifs et mesures Art. 21.tit_1Objectifs et mesures Art. 22Application géographique de l'axe prioritaire 4 Art. 22.tit_1Application géographique de l'axe prioritaire 4 Art. 23Procédures et critères de sélection des groupes Art. 23.tit_1Procédures et critères de sélection des groupes Art. 24Stratégie de développement local Art. 24.tit_1Stratégie de développement local Art. 25Mise en œuvre de la stratégie de développement local Art. 25.tit_1Mise en œuvre de la stratégie de développement local Art. 26Dispositions communes applicables aux axes 1 à 4 Art. 26.tit_1Dispositions communes applicables aux axes 1 à 4 Art. 27Évaluations intermédiaires Art. 27.tit_1Évaluations intermédiaires Art. 28Description des actions d'information et de publicité dans le programme opérationnel et dans les rapports annuel et final d'exécution Art. 28.tit_1Description des actions d'information et de publicité dans le programme opérationnel et dans les rapports annuel et final d'exécution Art. 29Actions d'information à destination des bénéficiaires potentiels Art. 29.tit_1Actions d'information à destination des bénéficiaires potentiels Art. 30Actions d'information à destination des bénéficiaires Art. 30.tit_1Actions d'information à destination des bénéficiaires Art. 31Responsabilités de l'autorité de gestion concernant les actions d'information et de publicité à destination du public Art. 31.tit_1Responsabilités de l'autorité de gestion concernant les actions d'information et de publicité à destination du public Art. 32Responsabilités des bénéficiaires concernant les actions d'information et de publicité à destination du public Art. 32.tit_1Responsabilités des bénéficiaires concernant les actions d'information et de publicité à destination du public Art. 33Caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité concernant l'opération Art. 33.tit_1Caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité concernant l'opération Art. 34Dispositions générales applicables à l’ensemble des instruments d’ingénierie financière Art. 34.tit_1Dispositions générales applicables à l’ensemble des instruments d’ingénierie financière Art. 35Conditions applicables à l’ensemble des instruments d’ingénierie financière Art. 35.tit_1Conditions applicables à l’ensemble des instruments d’ingénierie financière Art. 36Conditions particulières applicables aux fonds à participation Art. 36.tit_1Conditions particulières applicables aux fonds à participation Art. 37Conditions particulières applicables aux fonds de capital-risque, aux fonds de garantie et aux fonds de prêts Art. 37.tit_1Conditions particulières applicables aux fonds de capital-risque, aux fonds de garantie et aux fonds de prêts Art. 38Organismes intermédiaires Art. 38.tit_1Organismes intermédiaires Art. 39Autorité de gestion Art. 39.tit_1Autorité de gestion Art. 40Données relatives aux opérations à communiquer à la Commission à sa demande Art. 40.tit_1Données relatives aux opérations à communiquer à la Commission à sa demande Art. 41Piste d’audit Art. 41.tit_1Piste d’audit Art. 42Audit des opérations Art. 42.tit_1Audit des opérations Art. 43Échantillonnage Art. 43.tit_1Échantillonnage Art. 44Documents présentés par l'autorité d'audit Art. 44.tit_1Documents présentés par l'autorité d'audit Art. 45Disponibilité des documents Art. 45.tit_1Disponibilité des documents Art. 46Documents présentés par l'autorité de certification Art. 46.tit_1Documents présentés par l'autorité de certification Art. 47Description des systèmes de gestion et de contrôle Art. 47.tit_1Description des systèmes de gestion et de contrôle Art. 48Informations concernant l'autorité de gestion, l'autorité de certification et les organismes intermédiaires Art. 48.tit_1Informations concernant l'autorité de gestion, l'autorité de certification et les organismes intermédiaires Art. 49Informations concernant l'autorité d'audit et les organismes visés à l'article 61, paragraphe 3, du règlement de base Art. 49.tit_1Informations concernant l'autorité d'audit et les organismes visés à l'article 61, paragraphe 3, du règlement de base Art. 50Évaluation des systèmes de gestion et de contrôle Art. 50.tit_1Évaluation des systèmes de gestion et de contrôle Art. 51Dérogations générales Art. 51.tit_1Dérogations générales Art. 52Mise en place d'organismes et de procédures de droit national Art. 52.tit_1Mise en place d'organismes et de procédures de droit national Art. 53Dispositions particulières applicables aux organismes et procédures de droit national Art. 53.tit_1Dispositions particulières applicables aux organismes et procédures de droit national Art. 54Définitions Art. 54.tit_1Définitions Art. 55Notification initiale – dérogations Art. 55.tit_1Notification initiale – dérogations Art. 56Situations d'urgence Art. 56.tit_1Situations d'urgence Art. 57Notification du suivi et non-recouvrement Art. 57.tit_1Notification du suivi et non-recouvrement Art. 58Transmission par voie électronique Art. 58.tit_1Transmission par voie électronique Art. 59Remboursement des frais de justice Art. 59.tit_1Remboursement des frais de justice Art. 60Contacts avec les États membres Art. 60.tit_1Contacts avec les États membres Art. 61Utilisation des informations Art. 61.tit_1Utilisation des informations Art. 62Communication d'informations aux comités Art. 62.tit_1Communication d'informations aux comités Art. 63Irrégularités inférieures au seuil de notification Art. 63.tit_1Irrégularités inférieures au seuil de notification Art. 64Système informatique d’échange de données Art. 64.tit_1Système informatique d’échange de données Art. 65Contenu du système informatique d’échange de données Art. 65.tit_1Contenu du système informatique d’échange de données Art. 66Fonctionnement du système informatique d’échange de données Art. 66.tit_1Fonctionnement du système informatique d’échange de données Art. 67Transmission des données par le système informatique d'échange de données Art. 67.tit_1Transmission des données par le système informatique d'échange de données Art. 68Protection des données à caractère personnel Art. 68.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 69Abrogation Art. 69.tit_1Abrogation Art. 70Entrée en vigueur Art. 70.tit_1Entrée en vigueur

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