Art. 9
Champ d'application de l'aide à la production aquacole
En vigueur depuis le 26 mars 2007
Article 9
Champ d'application de l'aide à la production aquacole
L'aide octroyée au titre de l'article 28, paragraphe 6, du règlement de base peut couvrir les coûts des évaluations prévues par la directive 85/337/CEE du Conseil (15).
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