Art. 16
Mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques
En vigueur depuis le 26 mars 2007
Article 16
Mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques
1. Le soutien prévu à l'article 38, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement de base concerne les mesures pour la construction et la mise en place de récifs artificiels, ou autres installations, réalisés à partir d'éléments durables.
L'aide peut couvrir le travail préliminaire à la mise en place, concernant notamment les études, les composants, la signalisation, le transport et l'assemblage des installations, ainsi que le suivi scientifique.
2. Le soutien au titre de l'article 38, paragraphe 2, du règlement de base ne couvre pas les dispositifs de concentration du poisson.
3. Le soutien prévu à l'article 38, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement de base peut bénéficier aux dépenses relatives aux mesures de conservation nécessaires pour les sites appartenant au réseau écologique européen Natura 2000. L'aide peut couvrir la préparation des plans, des stratégies et des programmes de gestion, les infrastructures, y compris les frais d'amortissement et d'équipement pour les réserves, l'éducation et la formation des employés des réserves ainsi que les études pertinentes.
4. Le soutien au titre de l'article 38, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement de base ne couvre pas les indemnisations des renonciations de droits, les pertes de revenus et les salaires des employés.
5. Aux fins de l'article 38, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de base, on entend par «repeuplement direct» l'activité consistant à relâcher des organismes aquatiques vivants, qu'ils aient été produits dans des écloseries ou pêchés dans un autre endroit.
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