Art. 33
Caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité concernant l'opération
En vigueur depuis le 26 mars 2007
Article 33
Caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité concernant l'opération
1. Toutes les actions d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:
a)
l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe II, et une référence à l'Union européenne;
b)
une référence au FEP: «Fonds européen pour la pêche»;
c)
une mention, choisie par l'autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l'intervention de la Communauté, et de préférence: «Investir dans une pêche durable».
2. Le paragraphe 1, points b) et c), ne s'applique pas aux petits objets promotionnels.
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