Art. 32

Responsabilités des bénéficiaires concernant les actions d'information et de publicité à destination du public

En vigueur depuis le 26 mars 2007

Article 32 Responsabilités des bénéficiaires concernant les actions d'information et de publicité à destination du public 1. Aux fins de l'article 51 du règlement de base, le bénéficiaire est chargé d'informer le public du concours financier qui lui est alloué par le FEP, en appliquant les mesures prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. 2. Lorsque le coût total admissible d'une opération cofinancée par le FEP dépasse 500 000 EUR et que l'opération porte sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction, le bénéficiaire érige un panneau d'affichage sur le site de l'opération durant son exécution. Les éléments visés à l'article 33 occupent au moins 25 % de la surface du panneau. Lorsque l’opération est achevée, le panneau est remplacé par la plaque explicative permanente visée au paragraphe 3. 3. Lorsque le coût total admissible de l'opération dépasse 500 000 EUR et que l'opération porte sur l'achat d'un objet physique ou sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction, le bénéficiaire appose une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, au plus tard six mois après la date d'achèvement de l'opération. La plaque indique le type et l'intitulé de l’opération et comporte les éléments visés à l’article 33. Ces éléments occupent au moins 25 % de la surface de la plaque. Une plaque explicative est aussi installée dans les bureaux des groupes financés au titre de l’axe de priorité 4 du règlement de base. 4. Dans les cas appropriés, le bénéficiaire s'assure que les participants à une opération cofinancée par le FEP ont été informés de ce financement. Le bénéficiaire indique clairement que l'opération qu'il réalise a été sélectionnée dans le cadre d'un programme opérationnel cofinancé par le FEP. Tout document, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend une mention indiquant que le programme opérationnel a été cofinancé par le FEP.

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