Art. 47
Description des systèmes de gestion et de contrôle
En vigueur depuis le 26 mars 2007
Article 47
Description des systèmes de gestion et de contrôle
La description des systèmes de gestion et de contrôle pour le programme opérationnel, visés à l'article 71, paragraphe 1, du règlement de base, contient des informations sur les aspects visés à l'article 57 dudit règlement, ainsi que les informations prévues aux articles 48 et 49 du présent règlement.
Ces informations sont transmises conformément au modèle figurant à l'annexe XII, partie A, du présent règlement.
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