Art. 69
Abrogation
En vigueur depuis le 26 mars 2007
Article 69
Abrogation
Les règlements (CE) no 2722/2000, (CE) no 908/2000 et (CE) no 366/2001 sont abrogés. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
Les dispositions des règlements abrogés continuent de s’appliquer aux interventions approuvées en vertu du règlement (CE) no 2792/1999.
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