Art. 8
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Article 8
Le règlement (CE) no 1290/2005 est modifié comme suit:
1)
À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La Commission fixe les montants qui, en application de l'article 10, paragraphe 2, de l'article 143 quinquies et de l'article 143 sexies du règlement (CE) no 1782/2003 ainsi que de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007 du Conseil (*1), sont mis à la disposition du FEADER.
(*1)
JO L 95 du 5.4.2007, p. 1.»
"
2)
Dans le texte liminaire de l'article 42, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Lesdites modalités concernent notamment:»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:378:oj#art-8