Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 796/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 12, paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Dans les États membres qui incluent le système d’information géographique pour la culture des olives dans le système d’identification des parcelles agricoles visées à l’article 20 du règlement (CE) no 1782/2003, le matériel graphique fourni à l’agriculteur en ce qui concerne les parcelles oléicoles inclut, pour chaque parcelle oléicole, le nombre d’oliviers admissibles et leur localisation dans la parcelle ainsi que la surface oléicole exprimée en olive SIG-ha conformément à l’annexe XXIV, point 3, du règlement (CE) no 1973/2004.»
2)
À l’article 33, paragraphes 4 et 5, premier et deuxième alinéas, les termes «destiné à la production de fibres» sont supprimés.
3)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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