Art. 2
Application du règlement (CE) no 796/2004
En vigueur depuis le 4 avr. 2007
Article 2
Le règlement (CE) no 1973/2004 est modifié comme suit:
1)
L’article 136 est remplacé par le texte suivant:
«Article 136
Application du règlement (CE) no 796/2004
Sans préjudice de l’article 143 ter, paragraphe 6, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, le règlement (CE) no 796/2004 s’applique au régime de paiement unique à la surface, sauf en ce qui concerne l’article 7, l’article 8, paragraphe 2, points b) et c), l’article 12, paragraphe 1, point c), l’article 12, paragraphe 2, l’article 13, paragraphes 2 à 8, l’article 14, paragraphes 2 et 3, les articles 16 et 17, l’article 21, paragraphe 3, l’article 24, paragraphe 1, points b), d) et e), l’article 26, paragraphe 1, points a), b) et c), l’article 26, paragraphe 2, points b), c) et d), l’article 27, paragraphe 2, points g), h), i) et j), l’article 28, paragraphe 1, point d), l’article 30, paragraphe 3, l’article 31, les articles 34 à 40, l’article 49, paragraphe 2, l’article 50, paragraphes 2, 4, 5 et 6, les articles 51 à 64, l’article 69 et l’article 71, paragraphe 1.»
2)
À l’article 143, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
tout produit intermédiaire de betterave sucrière soit utilisé pour la production de produits énergétiques et que tout coproduit ou sous-produit contenant du sucre soit utilisé conformément au règlement (CE) no 318/2006;»
3)
L’annexe XXIV est modifiée comme suit:
a)
Au point 1 b), l’alinéa suivant est ajouté:
«Cependant, tout olivier planté est admissible au calcul du nombre d’hectares admissibles en vertu de l’article 44 du règlement (CE) no 1782/2003 (utilisation des droits au paiement).»
b)
Au point 3, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La même approche est appliquée dans les États membres qui incluent le système d’information géographique pour la culture des olives dans le système d’identification des parcelles agricoles visé à l’article 20 du règlement (CE) no 1782/2003 pour le calcul du nombre d’hectares admissibles en vertu de l’article 44 du règlement (CE) no 1782/2003 (utilisation des droits au paiement).»
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