Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 avr. 2007
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les procédures relatives à la programmation, à la mise en œuvre, le suivi, l’examen et l’évaluation de l’aide financière communautaire accordée au Groenland et gérée par la Commission du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, conformément aux dispositions de la décision 2006/526/CE et au règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
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