REGOLAMENTO·n° 439·20 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/439

RÈGLEMENT (CE) N o 439/2007 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2007 - portant application de la décision 2006/526/CE du Conseil sur les relations entre la Communauté européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

En vigueur depuis le 20 avril 2007 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Complémentarité et partenariat Art. 2.tit_1Complémentarité et partenariat Art. 3Programmation Art. 3.tit_1Programmation Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Suivi, examen et évaluation Art. 5.tit_1Suivi, examen et évaluation Art. 6Mesures de sauvegarde Art. 6.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 7Information et publicité Art. 7.tit_1Information et publicité Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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