Art. 16
Pêche sportive et de loisir en Méditerranée
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article 16
Pêche sportive et de loisir en Méditerranée
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour interdire l’utilisation, dans le cadre d’activités de pêche sportive et de loisir en Méditerranée, de filets remorques, de filets tournants, de sennes coulissantes, de dragues, de filets maillants, de trémails et de palangres pour pêcher le thon et les espèces voisines.
2. Les États membres veillent à ce que les thons et les espèces apparentées capturées en Méditerranée dans le cadre de la pêche sportive et de loisir ne soient pas commercialisés.
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