Art. 7
Pêche du listao, du thon obèse et de l’albacore dans certaines eaux portugaises
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article 7
Pêche du listao, du thon obèse et de l’albacore dans certaines eaux portugaises
Il est interdit de conserver à bord toute quantité de listao, de thon obèse et d’albacore capturée au moyen de sennes tournantes dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal dans la sous-zone X du CIEM au nord du parallèle 36°30′ ou dans les zones Copace au nord du parallèle 31° nord et à l’est du méridien 17°30′ ouest, ou de pêcher ces espèces dans lesdites zones avec de tels engins.
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